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  1. Le Prêt d'honneur
  2. La garantie bancaire
  3. Critères d'éligibilité

 

1.LE PRET D'HONNEUR

 

Objet de l’aide :

Il s’agit d’un prêt personnel et à taux zéro, destiné à renforcer les apports en fonds propres du créateur/repreneur d’entreprise. Aucune garantie n’est demandée au bénéficiaire sur ce prêt.

Ce prêt peut servir à financer de l’investissement ou du besoin en fonds de roulement.

Le montant du prêt peut aller jusqu'à 15 000€ par projet (pas de montant minimum). Le montant du prêt d’honneur ne peut pas être supérieur au montant du prêt bancaire complémentaire et un apport personnel du créateur pourra être demandé. Dans le cas d’un projet porté par plusieurs personnes, le montant du prêt octroyé à chacun sera fonction de la répartition du capital social. Mais le total des prêts accordés ne saura être supérieur à 15 000€.

Le plafond de 15 000€ est réservé aux projets particulièrement innovants, exigeant d’importants investissements et créateurs d’emplois.

 

 Conditions :

  • L’entreprise créée ou reprise doit avoir moins d’un an d’existence à la date de la demande de Prêt d’Honneur.  Le prêt peut également concerner un développement d'entreprise
  • Le porteur de projet doit justifier d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent au montant du prêt d’honneur ainsi qu’un d’un apport personnel

 

 Remboursement :

Dans la mesure où il s’agit d’un prêt personnel, en cas d’avis favorable, le prêt sera versé sur le compte personnel du bénéficiaire. Le remboursement du prêt se fera également à partir de ce compte personnel.

Néanmoins, il sera demandé au bénéficiaire de justifier du versement, par ses soins, du prêt sur le compte bancaire de l’entreprise.

Le remboursement du prêt se fait par échéances mensuelles, sans différé.

La durée de remboursement est de 3 ans pour les prêts inférieurs à 6 000€ et 4 ans pour les prêts d’un montant supérieur ou égal à 6 000 €.

 

 

2. LES GARANTIES BANCAIRES avec France Active Auvergne

 

Présentation :

FRANCE ACTIVE GARANTIE est une société financière, filiale de l’association France Active, qui propose des garanties d’emprunts bancaires. La Caisse des Dépôts est l’actionnaire de référence aux côtés de l’association France Active et des banques.

 

 

Les garanties :

Les garanties France Active ont pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions.


Ces garanties s'adressent aux porteurs de projet qui créent ou reprennent leur entreprise (artisanat, commerce, TPE, …) ainsi qu'aux les entrepreneurs qui veulent avoir un impact positif sur la société : les entrepreneurs engagés.

En fonction de la situation du porteur de projet les garanties peuvent être mobilisées lors des différentes phases de la vie d'une entreprise (création - reprise - développement).

 En fonction de la garantie que l'on peut mettre en place pour votre projet, les cautions personnelles sont exclues ou limitées.

 

 

Caractéristiques :

Quotité : Nous garantissons jusqu'à 80% de votre prêt bancaire

 

Plafond de la garantie à 50 000€, voire 100 000€ pour une reprise sur une Zone de Revitalisation Rurale.

 

Durée : la durée du prêt bancaire, 7 ans maximum

 

Coût : Commisson de garantie (2.5% du montant garanti) + Adhésion à France Active auvergne (entre 50 et 200 € selon le montant garanti)

 

Prêt bancaire garanti :

Durée : minimum 2 ans - pas de maximum

Montant : Pas de minimum - ni de maximum

Objet : Investissements - BFR - rachats de parts

 

 

 

3. Critères d'éligibilité :

 

Ces aides s’adressent à toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise artisanale, commerciale, industrielle ou de services, quelque soit la forme juridique (hors auto-entrepreneurs).

Néanmoins, ne sont pas éligibles les activités suivantes : (liste non exhaustive)

  • professions libérales
  • activité immobilières
  • commerces ambulants

Attention, pour les entrepreneurs qui ne s'installent pas (ou qui n'habitent pas) en Zone de Revitalisation Rurale, les garanties s'adressent uniquement à des :

• Demandeurs d’emploi de courte ou longue durée ou
• Personnes en situation de précarité ou
• Bénéficiaires de minima sociaux ou
• Personnes en situation de handicap ou
• Personne domiciliée dans un Quartier Politique de la Ville

 

Des aides spécifiques existent pour le secteur de l'agriculture, merci de nous contacter pour plus d'informations

 

 

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